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D-2, r. 4 - Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais

Article 6.01
Versions de la disposition

Texte complet
6.01. Le décret demeure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2008. Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’année en année, à moins que l’une des parties contractantes ne s’y oppose par un avis écrit transmis au ministre du Travail et à l’autre partie contractante au cours du mois d’août de l’année 2008 ou au cours du mois d’août de toute année subséquente.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 15, a. 6.01; D. 1947-82, a. 10; D. 1001-84, a. 7; D. 757-98, a. 2; D. 1378-99, a. 5; D. 435-2005, a. 5.
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